Mentions Légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Nom de la société : NB Design
Numéro de Siret : 98165021100015
Numéro de Siren : 981650211
N° De TVA Intra-Com : FR90981650211
CODE APE : 4791B
Capital : 5000 €
Nom du responsable : Benjamin ALLALI
Forme Juridique : SASU
Raison sociale : NB Design
siège social : 662 Rue des Jonchères, 69730, GENAY, Bâts I
Mail : administratif@nbdesign.com
Tel : 0760188008
Editeur de la publication : NB Design
Directeur de publication : NB Design
Responsable de publication : NB Design
Hebergeur : Hostinger International LTD. 61 Lordou Vironos street – 6023 LARNACA
DPO : Benjamin Allali

I-PRÉAMBULE :

L’utilisation du site www.nbdesign-shop.com par toutes personnes, ci-après dénommées « utilisateurs », quel que soit le but de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU ».

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser ledit site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Par ailleurs, il convient de noter ici que l’accès est réservé aux adultes uniquement. L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge, notamment en cas de recours aux services de commande en ligne.

Le site https://www.nbdesign-shop.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

II-OBJECTIF :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et en visitant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. En conséquence, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site et chacun des éléments qui le composent (à savoir les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.), incluant les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que les bases de données, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont l’entière propriété de l’éditeur NB Design ou de ses partenaires. Ainsi toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Toute infraction qui contreviendrait au sens de l’alinéa précédent constituera un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

IV – DONNÉES PERSONNELLES :

La Société NB Design pourra être amenée à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services, et des informations qui pourront être adressées à l’utilisateur. Ces données pourront également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société NB Design s’engage à respecter le cadre législatif et réglementaire en vigueur. . Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des données personnelles collectées au regard des finalités recherchées.

De plus, les données ne sont ni transférées ni revendues à des tiers. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adaptant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur . en vigueur le 25 mai 2018 pour tenir compte des dispositions du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « Règlement Général sur le Protection des Données », RGPG) et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement. , limitation du traitement, portabilité et opposition concernant leurs Données. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le DPO :

M. Allali Benjamin
662 Rue des Jonchères Bât I- 69730 – GENAY

V – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION :

La société NB Design agissant en qualité d’éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site de l’utilisateur se fait sous son entière responsabilité. Il doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment des attaques virales via Internet.

L’Editeur ne pourra également être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait du non-respect des présentes CGU. Par ailleurs, la société NB Design se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la réglementation en vigueur dans les différents espaces proposés à l’utilisateur (tels que commentaires, espaces d’avis ou contact), sans préavis. . Le cas échéant, NB Design se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

VI – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

1. Hyperliens

Le site peut être amené à supporter plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites. Dans ce cas, NB Design ne peut être tenu responsable de tout ce qui pourrait y être trouvé en termes de publication (contenus, publicités, commentaires, etc.), étant entendu que NB Design n’a aucun contrôle sur les informations qui peuvent y être présentées. . Il est toutefois précisé que tout lien hypertexte redirigeant vers le site www.nbdesign-shop.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la société NB Design. Pour ce faire, chaque utilisateur peut passer soit par l’onglet contact, soit par une demande écrite adressée à l’adresse suivante : 662 Rue des Jonchères, bât I – 69730 – GENAY.

2. Cookies

Le site Web utilise des cookies. Les utilisateurs en sont informés lors de leurs visites sur le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur, et stocké sur le terminal de l’utilisateur, qui comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet et le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès etc…

Les cookies ont pour finalité de signaler le passage de l’utilisateur sur le site afin d’améliorer le service personnalisé et de faciliter la navigation sur le site.
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Par souci de transparence, l’utilisateur est informé que dans ce cas, sa navigation sur le site pourrait être limitée. La société NB Design ne peut être tenue responsable d’un tel dysfonctionnement qui n’est pas de sa faute. A tout moment de son expérience sur le site www.nbdesign.shop.com, l’utilisateur peut exprimer sa volonté de modifier ses choix en matière de cookies et de données personnelles en adressant un email à administrative@nbdesign.com, ou un mail à
l’adresse suivante :
Conception du Nouveau-Brunswick
662 Rue des jonchères, bât I – 69730 – GENAY.

VII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
En conséquence, tout litige relatif aux CGU ou en relation avec l’utilisation du site www.nbdesign-shop.com sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.